La souscription d’une assurance emprunteur est devenue systématique, bien que non obligatoire, pour obtenir un emprunt. Cette assurance pèse un poids important sur le coût global d’un prêt immobilier.
Mais il est possible de changer d’assurance emprunteur, à n’importe quel moment, et de réaliser de belles économies grâce à la délégation d’assurance ! Comment choisir son assurance emprunteur ? Comment changer d’assurance emprunteur ?
Izicrédit vous donne les cartes.
Qu’est-ce que l'assurance emprunteur ?
Lorsqu’un établissement bancaire vous octroie un crédit immobilier, il se rémunère grâce aux intérêts que vous payez dans vos mensualités. Mais il prend également le risque de perdre les sommes prêtées, si vous vous retrouvez dans une situation qui ne vous permet plus de rembourser votre emprunt (perte d’emploi, incapacité de travailler suite à un accident de la vie, décès…). C’est pourquoi, les banques conditionnent, le plus souvent, l'octroi de l’emprunt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur qui prendra le relais en cas d’incapacité de remboursement du capital restant dû. Cette assurance emprunteur est bien évidemment payante et peut représenter une part importante du coût de votre emprunt immobilier.
Comment bien choisir son assurance emprunteur ?
La banque qui vous accorde un crédit va vous proposer son assurance emprunteur “maison” ou “groupe”. Vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance emprunteur que votre banque vous présente. Vous avez la possibilité de vous tourner vers l’assureur de votre choix. Deux conditions :
- respecter l'équivalence des garanties que vous impose l’établissement bancaire qui vous fait une offre de prêt: il faut que les garanties de couverture proposées par votre assureur soient équivalentes aux garanties proposées par votre banque ;
- respecter le délai de résiliation.
Comment obtenir son assurance emprunteur ?
Dans l’offre de prêt proposée par votre banque, un volet concerne l’assurance emprunteur où sont mentionnées les garanties exigées (garantie invalidité permanente, garantie décès, garantie perte d’emploi…) ainsi que son coût. Vous devrez également effectuer des formalités médicales qui dépendent de votre âge et du montant emprunté. Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez signer votre contrat d’assurance emprunteur.
Bon à savoir : Depuis la mise en place de la loi du 28 février 2022 et l’arrêté du 27 mai 2022, aucun questionnaire médical n’est exigé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200.000€ (tous crédits confondus) ou 400.000€ en couple. Vous avez également la possibilité de souscrire à l’assurance emprunteur de votre choix (pour un niveau de garantie équivalent à celui de votre banque), en mettant en place une délégation d’assurance.
Quels types de risques sont couverts par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur vise à couvrir différents types de risques :
- Garantie Décès, pour rembourser votre crédit immobilier, dans l’éventualité où vous viendrez à décéder, vous ou votre co-emprunteur.
- Garantie invalidité, destinée à vous protéger en cas de survenance d'une invalidité plus ou moins sévère tels que la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie à 100 %), l’IPT (Invalidité Permanente Totale entre 66 % et 99,99 %) et l’IPP (Invalidité Permanente Partielle entre 33 % et 66 %)
- Garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) au cas où vous seriez victime d'un accident ou d'une maladie et dans l’incapacité momentanée d'exercer un emploi.
- Garantie perte d’emploi pour honorer le remboursement de vos mensualités de crédit suite à un licenciement indemnisé par Pôle Emploi. Attention : La perte d'emploi inhérente à une rupture conventionnelle ou une démission, ne permet pas de bénéficier cette garantie.
Comment mettre en place une délégation d’assurance ?
La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de choisir l'assurance emprunteur de leur choix auprès d’un autre assureur que celui de la banque qui finance son bien immobilier. Cette délégation peut engendrer des économies importantes sur le coût de votre emprunt. Pour obtenir une délégation d’assurance, vous devez :
- connaître les garanties qu’exige la banque qui vous fait une offre de prêt ou qui vous a accordé votre prêt ;
- remplir la proposition d’assurance emprunteur ;
- effectuer des formalités médicales, lorsqu’elles sont requises ;
- envoyer les documents à l’assureur qui vous donne généralement une réponse dans les 72 h ;
- signer votre contrat d’assurance emprunteur.
Bon à savoir : Si vous respectez l’équivalence des garanties, votre banque ne peut pas s’opposer au fait que vous choisissez une autre assurance que la sienne. N’hésitez pas à faire une simulation de votre assurance emprunteur.
Les normes actuelles et les dernières évolutions
La délégation d’assurance a été mise en place par la loi Lagarde en 2010. La loi Hamon l’a amendée, la rendant possible à tout moment lors de la 1re année de souscription, sans frais. La loi Bourquin (2018) permet la délégation d’assurance à chaque anniversaire des contrats. Mais depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance quand vous le souhaitez ! Il suffit de respecter l’équivalence des garanties. N’hésitez pas à vérifier régulièrement si vous pouvez obtenir un meilleur taux d’assurance pour votre crédit!
Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez réaliser d’importantes économies sur le coût de votre emprunt immobilier. Et vous pouvez l’effectuer à tout moment! N’hésitez pas à simuler votre offre de prêt ou votre assurance emprunteur sur Izicrédit.
.svg){kind=small}