Séparation : quid du crédit immobilier en cours ?

Dans le parcours de vie d'un couple, l'achat d'un bien immobilier représente souvent l’un des engagements les plus significatifs, symbolisant un projet de vie commun. Cependant, en cas de séparation ou de divorce, celui-ci peut devenir une source de complexités financières et juridiques, notamment en ce qui concerne le crédit immobilier souscrit ensemble. Parcourez avec Izicrédit les différentes façons de gérer un crédit immobilier en situation de rupture, en prenant en compte les diverses implications légales et financières.

L'Influence de la situation maritale sur le bien Immobilier

Lorsqu'un couple marié fait face à une séparation, la gestion du bien immobilier et du crédit associé dépend largement du régime matrimonial sous lequel ils se sont unis.  

En France, il existe principalement trois régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Chaque régime a des implications différentes sur la manière dont les biens, y compris les biens immobiliers, sont partagés en cas de divorce. Observons de manière plus précise ce qu’implique alors chacune de ces situations.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

C'est le régime légal par défaut en l'absence de contrat de mariage. Sous ce régime, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs, tandis que les biens personnels (acquis avant le mariage ou par héritage/donation) restent la propriété individuelle de chaque conjoint.

Le régime de la séparation de biens

Dans ce cas, chaque conjoint conserve la propriété et la gestion de ses biens personnels, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage.

Le régime de la participation aux acquêts

Moins courant, ce régime combine des éléments des deux premiers. Chaque époux gère ses biens personnels, mais participe aux enrichissements acquis par le couple pendant le mariage.

PACS et union libre : leur impact sur les biens et le crédit immobilier souscrit

Pour les couples non mariés, qu'ils soient pacsés ou en union libre, la gestion du crédit immobilier en cas de séparation s'avère différente.

Pour les couples pacsés, la gestion dépend de la date de signature du PACS. Si le bien a été acquis après la signature du PACS, les règles de partage suivent celles du régime matrimonial choisi lors de la signature. Si aucun régime n'a été choisi, c'est le régime de l'indivision qui s'applique.

Pour les couples en union libre, en l'absence de tout cadre légal, c'est également le régime de l'indivision qui prévaut. Chaque partenaire détient une part du bien immobilier selon sa contribution au financement.

Gestion du crédit Immobilier et séparation : les différentes options possibles

La gestion du crédit immobilier en cas de séparation dépend en grande partie des décisions prises par les co-emprunteurs concernant le devenir du bien immobilier.

La vente du bien immobilier

La vente du bien immobilier est une option envisageable lorsque aucun des co-emprunteurs ne souhaite conserver le bien. La vente permet alors de solder le crédit immobilier en cours.  

Cependant, il est à noter que des frais de remboursement anticipé peuvent s'appliquer selon les termes du contrat de prêt. Si la vente génère un bénéfice (c’est-à-dire si la valeur de la vente est supérieure au montant restant du prêt), ce bénéfice est normalement partagé entre les co-emprunteurs selon leur part respective dans le bien. En revanche, si la vente n'est pas suffisante pour couvrir le montant restant dû, les co-emprunteurs restent solidairement responsables du solde.

La conservation du bien par les deux co-emprunteurs

Dans certains cas, les co-emprunteurs peuvent décider de conserver le bien immobilier, même après leur séparation. Cette situation nécessite une entente et une organisation claires pour la gestion du bien (entretien, taxes, charges...) et pour le remboursement du crédit immobilier attenant.  

Les co-emprunteurs restent alors solidaires vis-à-vis de la banque pour le remboursement du prêt. Il est néanmoins conseillé d'informer la banque de ce nouvel arrangement pour éviter tout malentendu.

Seul l’un des co-emprunteurs conserve le bien

Lorsqu'un des co-emprunteurs souhaite conserver le bien immobilier, plusieurs démarches sont alors possibles.

• La désolidarisation du prêt immobilier : cette option permet au co-emprunteur qui garde le bien de reprendre seul le crédit immobilier. La désolidarisation nécessite l'accord de la banque, qui évaluera alors la solvabilité de l'emprunteur restant. Si la banque accepte, le co-emprunteur sortant est libéré de toute obligation liée au crédit.
• Le rachat de soulte : si un co-emprunteur souhaite racheter la part de l'autre dans le bien immobilier, il doit procéder à ce que l’on nomme un rachat de soulte. Cela implique de payer à l'autre co-emprunteur une somme correspondant à sa part dans le bien, calculée en fonction de la valeur actuelle du bien et du montant restant du prêt. Cette opération nécessite souvent de contracter un nouveau prêt immobilier pour financer le rachat de soulte.

Bon à savoir : pensez  vérifier que les quotités garanties par votre assurance de prêt immobilier soient bien mises à jour lors de la désolidarisation du prêt immobilier et du rachat de soulte, surtout si le prêt d’origine avait été couvert à plus de 100%.

La gestion des comptes bancaires en cas de séparation

La séparation ou le divorce implique également la gestion des comptes bancaires joints ou des comptes individuels avec procuration.

Les comptes Individuels avec procuration

Dans le cas où l’un des conjoints dispose d'une procuration sur le compte individuel de l'autre, la révocation de cette procuration est une étape importante. Elle nécessite une démarche formelle auprès de la banque et s'accompagne souvent de la restitution des moyens de paiement liés au compte (cartes bancaires, chéquiers).

Séparation et comptes joints : mode d’emploi

Pour les comptes joints, plusieurs options sont envisageables :

• La clôture du compte : si les deux co-titulaires du compte s'accordent, ils peuvent demander la clôture du compte. La banque procédera alors à la répartition des fonds ou des dettes selon les termes de l'accord du couple.
• La transformation en compte collectif : cette option permet de transformer le compte joint en un compte collectif nécessitant la signature de tous les co-titulaires pour toute opération.
• Le retrait d'un titulaire : un des co-titulaires peut choisir de se retirer du compte, laissant l'autre co-titulaire en pleine propriété du compte.  

Il est important de prendre ces décisions rapidement pour éviter des complications financières.

Séparation, divorce et répartition des mensualités du crédit en cours

La séparation des co-emprunteurs n'a pas d'effet immédiat sur le remboursement du crédit immobilier. La solidarité financière entre les co-emprunteurs signifie que la banque peut se retourner contre chacun d'eux pour récupérer les mensualités dues, quelle que soit la situation personnelle des emprunteurs.

En cas de difficultés financières lors de cette transition, il est possible de demander un report de mensualités auprès de la banque. Ce report peut être total (suspension du remboursement du capital et des intérêts) ou partiel (paiement des intérêts et de l'assurance, avec suspension du remboursement du capital). Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception : elle reste soumise à l'approbation de la banque.

A noter : Le report des mensualités impacte la durée et le coût total du crédit. Il est donc important de se rapprocher de son conseiller bancaire pour évaluer les implications d'un tel report.

La séparation ou le divorce entraîne des choix parfois complexes en matière de crédit immobilier. Il est ainsi essentiel de bien comprendre les implications de votre situation maritale et de prendre des décisions éclairées en fonction de vos droits et obligations. La consultation d'un expert juridique ou financier peut aussi s'avérer bénéfique suivant la complexité de la situation.