Le DPE est obligatoire depuis le 01/07/2021 si vous souhaitez vendre un bien immobilier ou le mettre en location. Outre son aspect forcé, le DPE vous permet de connaître les travaux de rénovation à envisager pour diminuer vos factures d’énergie et améliorer votre confort. De plus, si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier pour y résider ou pour le louer, le DPE a un impact sur votre crédit immobilier.
Découvrez avec Izicrédit tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux DPE.
Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) dresse un état des lieux des performances énergétiques des biens immobiliers. Il a été mis en place dans les années 2000, avec pour objectif de réduire la consommation énergétique du secteur résidentiel. Le but initial n’était donc pas de lutter contre le réchauffement climatique, mais de permettre aux particuliers de réduire leur facture d’énergie. Il n’était d’ailleurs qu’informatif, sans aucune obligation légale. À sa mise en place, il comportait 2 étiquettes, notées de A à G :
- une étiquette climat : renseignant les émissions de gaz à effet de serre ;
- une étiquette énergie : renseignant la consommation énergétique primaire (CEP).
Afin de s'adapter à chaque habitation, 7 DPE ont été créés selon qu'il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble. Une distinction est également faite entre les biens immobiliers neufs (jamais habités) ou anciens (construits depuis plus de 5 ans).
Normes actuelles et dernières évolutions
Un nouveau DPE plus lisible, plus équitable et plus complet
Les premiers DPE reposaient sur des méthodes de calculs pouvant prêter à confusion : 2 diagnostiqueurs pouvaient noter différemment le même bien immobilier. De plus, ils n’expliquaient pas comment améliorer la notation de son bien immobilier et quels travaux de rénovation entreprendre.
Deux méthodes de calcul étaient alors possibles :
- estimation de la consommation énergétique par le diagnostiqueur ;
- notation sur la base de factures fournies par le propriétaire. Cette technique ne prenait ni en compte les habitudes de consommation de l’habitant qui diffèrent d’une personne à une autre, ni l’énergie utilisée (pour votre chauffage, vous ne payez pas le même prix pour du fioul, de l'électricité, du bois ou du gaz).
Afin d’harmoniser les DPE et de les rendre plus fiables et plus lisibles, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a mis en place de nouveaux DPE entrés en vigueur le 1er juillet 2021.
Un nouveau mode de calcul depuis le 1er juillet 2021
La loi ELAN a revu la méthodologie de notation des DPE. Il n’y a désormais qu’une seule façon d’évaluer le DPE d’un bien immobilier (la notation sur factures étant abandonnée) qui repose sur les caractéristiques physiques des logements. Sont pris en compte dans les nouveaux DPE :
- la qualité de l’isolation ;
- les matériaux du bâti ;
- le système de chauffage et de l’eau chaude sanitaire ;
- les modèles de fenêtre (simple, double ou triple vitrage) ;
- l’éclairage ;
- la ventilation.
Bon à savoir : Il n’y a désormais qu’une seule étiquette pour noter votre bien immobilier. Le diagnostiqueur mesure toujours les étiquettes climat et énergie, mais seule la note la plus basse est retenue. Si votre logement est noté D pour le climat et E pour l’énergie, la note de votre DPE sera de E. Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la notation de votre logement, vous devez donc prendre en compte les 2 volets du DPE.
Lors de sa mise en place, de nombreux diagnostiqueurs ont remontés aux pouvoirs publics des dysfonctionnements du nouveau DPE, qui ont été réglés depuis. De nombreuses habitations construites avant 1975 ont reçu de très mauvaises notes. Si votre DPE a été effectué entre le 01/07/2021 et le 15/10/2021, vous pouvez refaire un DPE gratuitement :
- s’il a été noté G ou F, la programmation d’un nouveau DPE est automatique ;
- s’il a été noté E ou D, vous devez faire la demande d’un nouveau DPE auprès du diagnostiqueur qui l’a effectué.
À noter : Le diagnostiqueur doit être certifié (vous trouverez un annuaire des diagnostiqueurs certifiés ici) et respecter une méthode et des critères spécifiques.
Fin du caractère purement informatif du DPE
La loi ELAN a rendu le DPE pleinement opposable : en cas de vente ou de location de votre bien immobilier, vous pouvez être tenu responsable en cas d’informations erronées. Lors d’une vente, le DPE est désormais inclus au DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Lors d’une location, vous devez le fournir au locataire. Le DPE est ensuite envoyé par le diagnostiqueur à l’agence de la transition écologique (Ademe).
Bon à savoir : Le DPE est obligatoire sauf si le logement est occupé moins de 4 mois par an. Si vous avez une résidence secondaire que vous louez quelques nuitées par année, le DPE n’est donc pas obligatoire.
Les avantages d’une habitation moins énergivore
Avec l’augmentation des coûts de l’énergie, nous sommes nombreux à chercher des postes de dépenses que nous pouvons limiter. En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous diminuez votre consommation de chauffage, ou encore l’énergie nécessaire pour chauffer votre eau chaude sanitaire. Une habitation moins énergivore est donc une habitation plus économique. Mais c’est également une maison plus confortable : moins d’écart de température, meilleure aération, meilleur confort acoustique, etc. Enfin, une habitation moins énergivore apporte une plus-value à votre bien immobilier :
- en cas de vente : la même habitation se vendra plus cher si elle est notée A que G ;
- en cas de location : vous aurez plus de facilité à louer votre logement s’il a une bonne notation de son DPE. Les performances énergétiques des logements sont devenues un critère de sélection pour les locataires.
A retenir : Une maison moins énergivore vous permet de faire des économies considérables sur votre facture d’énergie, d’améliorer votre confort et d’apporter une plus-value à votre bien immobilier.
Les impacts du DPE sur votre crédit immobilier
Si vous avez un projet immobilier pour acquérir votre résidence principale, votre résidence secondaire ou pour réaliser un investissement locatif, le DPE aura un impact sur votre crédit immobilier. Les banques sont de plus en plus sensibles à l’empreinte environnementale des biens immobiliers qu’elles financent.
Pour l’achat de votre résidence principale
Le DPE a un impact direct sur un crédit immobilier destiné à financer l’achat d’une résidence principale, surtout pour les primo-accédants. En effet, ils disposent généralement d’un budget serré et se tournent vers des biens immobiliers de qualité moyenne nécessitant des travaux. Ces biens immobiliers sont généralement mal isolés, ce qui entraîne des dépenses énergétiques importantes. Si le bien immobilier est situé dans une zone où la demande est faible, un bien avec un mauvais DPE sera difficile à revendre et les établissements de crédit peuvent se montrer frileux pour accorder un prêt immobilier.
Néanmoins, si des travaux sont prévus et intégrés dans le plan de financement, un emprunt immobilier est possible si les critères habituels sont remplis (niveau de revenus, taux d’endettement inférieur à 35 %, durée de remboursement inférieur à 25 ans, reste à vivre suffisant, situation professionnelle stable).
Bon à savoir : Dans le cas d’un prêt Action-logement ou d’un PTZ (prêt à taux zéro), l’octroi du prêt est conditionné à la notation DPE de votre bien.
Pour un investissement locatif
Les pouvoirs publics font la chasse aux “passoires thermiques” : les logements classés F et G. Ces habitations ne pourront plus être mises en location dans les années à venir : les investisseurs ne pourront plus en tirer de revenus locatifs. Les banques ne financeront plus ce type de logement si aucun travaux de rénovation énergétique n’est intégré au plan de financement permettant d’abaisser la note DPE de ces logements. En revanche, il n’y aura aucun problème pour les logements classés A, B ou C.
Le calendrier d’interdiction de location est le suivant :
- à partir de 2023 pour les habitations dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an ;
- à partir de 2025 pour les DPE notés G ;
- à partir de 2028 pour les DPE notés F ;
- à partir de 2034 pour les DPE notés E.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, privilégiez un logement classé de A à D, ou prévoyez une enveloppe pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir : Sur la plateforme 100 % digitale d’Izicrédit, vous pouvez effectuer une simulation en ligne de votre emprunt immobilier en quelques minutes. Nous avons intégré dans notre simulateur le nouveau DPE.
Les bonnes astuces pour améliorer son DPE
Pour améliorer votre DPE, vous devez entreprendre des travaux de rénovation énergétique qu’il faut prioriser : certains travaux sont plus efficaces que d’autres pour augmenter la notation de votre bien immobilier.
Isoler votre habitat
Une mauvaise isolation entraîne des pertes de chaleur : vous payez cher pour vous chauffer et vous n’avez pas un confort thermique optimal. Là aussi, il faut prioriser votre isolation. Selon l’Ademe, les pertes de chaleur dues à une mauvaise isolation sont réparties comme suit :
- par la toiture : 25 à 30 % ;
- par les murs : 20 à 25 % ;
- par la ventilation et les fuites d’airs : 20 à 25 % ;
- par les fenêtres : 10 à 15 % ;
- par les planchers bas : 7 à 10 % ;
- par les trous dans l’isolation : 5 à 10 %.
Ventiler votre logement
Un logement mal ventilé entraîne de la condensation qui apporte de l’humidité. Une fois votre logement isolé, il est donc primordial de revoir sa ventilation. Votre intérieur sera plus sain et sans polluants. Nous vous conseillons d’opter pour une VMC double-flux.
Changer votre mode de chauffage et votre système d’eau chaude sanitaire
Si vous vous chauffez au fioul, à l’électricité ou au gaz, vous pouvez réaliser de belles économies sur votre facture en changeant votre système de chauffage. Mais vous pouvez également améliorer votre DPE en choisissant un système fonctionnant grâce à une énergie renouvelable comme les pompes à chaleur ou des panneaux solaires. Les habitations produisant leurs propres énergies augmentent leur DPE. Pour la production d’eau chaude, vous pouvez opter pour un ballon thermodynamique ou un chauffe-eau solaire.
Changer d’éclairage
Pour améliorer votre DPE, des petits gestes comptent. Ainsi, pensez à remplacer vos vieilles ampoules par des ampoules LED. Astuce : vous pouvez réaliser un audit énergétique pour connaître les travaux de rénovation à réaliser pour améliorer votre DPE.
Bon à savoir : Des aides existent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique pour plus de confort et un meilleur DPE : MaPrimRénov’, les primes CEE (certificat d’économies d’énergie), l’éco-PTZ ou certaines aides locales. Ces aides sont attribuées sous conditions de revenus et les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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