Avant de visiter des dizaines de logements, mieux vaut s’assurer d’avoir le budget correspondant. Pour cela, vous pouvez demander un accord de principe de la part d’un organisme de crédit. Alors de quoi s’agit-il ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment l’obtenir ? Y a-t-il un délai à respecter entre l’accord de principe et l’offre de prêt ? Que se passe-t-il si la banque refuse le prêt malgré l’accord de principe ? Izicrédit répond à toutes vos questions.
C’est quoi un accord de principe ?
L’accord de principe est un document remis par la banque attestant de sa volonté de financer votre projet immobilier dans les conditions explicitées. L’idée est alors de fixer les modalités du prêt en amont.
À ce titre, l’accord de principe comporte généralement les informations ci-dessous :
- Le montant global du crédit immobilier ;
- Le taux applicable ;
- La durée de l’emprunt ;
- Les garanties et les assurances ;
- Les clauses à insérer au contrat.
Pour fixer ces modalités, la banque analyse votre situation financière (taux d’endettement, revenus mensuels, crédits en cours, niveau d’apport, …). Dès lors que les conditions sont favorables, elle vous transmet un accord de principe. Il s’agit d’un premier pas très encourageant pour concrétiser votre projet d’acquisition immobilière.
Quelle valeur juridique ?
Si l’accord de principe est un premier pas pour l’obtention de votre prêt immobilier, il ne constitue en rien un engagement ferme et définitif de la part de la banque. Et ce, même si vous êtes muni d’une attestation d’accord de prêt. À ce titre, l’accord de principe n’a pas de réelle valeur juridique. D’ailleurs, la mention “sous réserve d’usage” est mentionnée sur le document afin d’éviter toute confusion avec l’offre de prêt.
Si l’accord de principe n’oblige pas la banque à prêter la somme définie, il n’oblige pas non plus l’emprunteur. Vous pouvez parfaitement demander des accords de principe à plusieurs établissements financiers. En fonction de leur réponse, vous pourrez ensuite sélectionner l’offre présentant les conditions les plus avantageuses.
Pourquoi demander un accord de principe ?
Si l’accord de principe n’a pas de valeur juridique, cela ne signifie pas pour autant que ce document soit inutile.
D’une part, il vous permet d’évaluer les conditions d’emprunt pour votre projet immobilier ; tels que, le montant prêté, la durée du crédit, le taux annuel effectif global (TAEG), les mensualités, … Vous pourrez ensuite adapter vos recherches à ce budget.
D’autre part, cela permet de valider l’étude préalable de votre dossier. Vous gagnez alors du temps concernant votre demande de financement, puisque certains éléments de votre dossier bancaire auront déjà été analysés. Mais attention, car l’obtention d’une offre de prêt nécessite une analyse beaucoup plus poussée. Il faudra donc patienter plusieurs semaines pour obtenir un engagement ferme et définitif de la part de la banque.
Enfin, l’accord de principe rassure le vendeur quant à la vente du bien immobilier. Et pour cause, il atteste de la solvabilité de l’acheteur et du sérieux de son offre. Si vous souhaitez acheter dans une zone très concurrentielle, n’hésitez pas à présenter ce type de document au moment d’envoyer votre offre d’achat.
Bon à savoir : Alternativement à un accord de principe d’une banque, vous pouvez également obtenir votre IziPass : notre attestation de capacité d’emprunt, gratuite et sans engagement, qui vous permet de certifier votre capacité d’emprunt auprès de votre vendeur et confirmer de la bonne qualité de votre dossier !
Comment obtenir un accord de principe ?
À travers l’accord de principe, l’établissement prêteur définit le montant de l’emprunt en fonction de votre situation financière. C’est pourquoi, plusieurs documents vous seront demandés. À savoir :
- Les derniers bulletins de salaire pour les salariés ou les trois derniers bilans pour les travailleurs indépendants ou chefs d’entreprise ;
- L’avis d’imposition ;
- Les relevés de compte bancaire.
Cela permet de vérifier votre niveau de revenus (pour déterminer les montants des mensualités), votre stabilité financière, votre gestion des dépenses, ett plus globalement, votre capacité de remboursement. En effet, avant d’octroyer un crédit immobilier, les banques évaluent d’abord votre taux d’endettement. Celui-ci doit être inférieur à 35 %. L’idée est de rassurer les banques quant à votre capacité à rembourser votre crédit tout en maintenant un confort de vie.
Au-delà du taux d’endettement, l’organisme bancaire vérifie également que vous ne soyez pas inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si tel est le cas, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir un prêt immobilier.
Pour maximiser vos chances, n’hésitez pas à fournir un apport initial (au moins 10 % pour couvrir les frais annexes tels que les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire).
Bon à savoir : La banque peut vous octroyer un accord de principe tout en émettant des réserves (par exemple, la signature d’un CDI, la fin de votre période d’essai, la vente d’un bien actuel, …). Vous devez donc respecter les termes définis pour obtenir l’offre de prêt ferme et définitive.
Quand faut-il demander un accord de principe ?
Avant de contacter une ou plusieurs banques, vous devez définir votre projet de financement immobilier. Pour cela, nous vous invitons à répondre à certaines questions :
- Quel type de bien souhaitez-vous acheter ?
- Quelle superficie ?
- Quelle région ?
- Quel montant d’apport ?
- Quelle capacité de remboursement ?
Dès lors que votre projet est clair, vous pourrez contacter plusieurs établissements bancaires pour obtenir un accord de principe. Cela vous permettra ensuite d’orienter vos recherches vers des logements qui correspondent à vos capacités de financement, tout en bénéficiant d’un premier aval encourageant de la part de l’établissement prêteur.
Quel est le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?
Il n’y a pas de délai spécifique entre l’accord de principe et l’offre de prêt. Cela dit, la banque est en droit de fixer une date limite pour le maintien des conditions contractuelles fixées.
Ensuite, lorsque vous effectuerez votre demande de prêt définitif, il faudra souvent attendre plusieurs semaines (entre 3 à 6 semaines). À ce stade, la banque effectue une analyse approfondie de votre situation personnelle et financière. Elle peut d’ailleurs faire appel à un organisme pour garantir le paiement des mensualités (la caution). Dans ce cas, l’établissement bancaire fera également analyser votre dossier à la caution, ce qui rallonge le délai d’obtention du prêt.
Quid en cas de refus de crédit immobilier ?
L’accord de principe n’engageant pas l’établissement bancaire de manière ferme et définitive, il est tout à fait en droit de refuser votre demande de prêt a posteriori.
Si tel est votre cas, nous vous conseillons d’abord de prendre rendez-vous avec votre banquier pour comprendre les raisons de ce refus.
Et surtout, n’hésitez pas à contacter d’autres établissements prêteurs pour trouver un financement. Ce n’est pas parce qu’une banque refuse de vous prêter de l’argent que votre projet immobilier s’envole en fumée. Dans ce cas, vous devez trouver d’autres sources de financement.
Et encore plus simple et rapide, si vous n’avez pas envie de contacter des dizaines de banques, vous pouvez faire appel à Izicrédit. Izicrédit vous permet de constituer votre dossier en ligne facilement, avant de le transmettre à toutes les banques sur le modèle d’un appel d’offre ! Vous pouvez ainsi comparer des accords de principe de différentes banques et obtenir de meilleures conditions de financement.
Pour cela, vous pouvez créer votre espace sécurisé et renseigner plusieurs informations utiles à l’étude de votre dossier. C’est simple et rapide - nous avons tout fait pour vous simplifier la vie ! Vous recevrez ensuite les propositions de différents organismes pour financer votre achat immobilier.
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