Si vous avez déjà acheté un bien immobilier, il est probable que vous ayez souscrit un prêt sur une longue période pour le rembourser. Aujourd’hui, vous vous demandez peut-être si vous avez la possibilité de rembourser votre prêt par anticipation avant la fin de cette période. Notamment si vous disposez de la somme empruntée grâce à la vente de votre bien ou suite à une donation/un héritage, par exemple. Ainsi, suivant les situations, comment pouvez-vous procéder à ce remboursement anticipé ? Y a-t-il des pénalités à payer ? Un remboursement de prêt immobilier par anticipation est-il par ailleurs toujours judicieux? Le point avec Izicrédit.
Rembourser votre prêt immobilier par anticipation, est-ce possible ?
La réponse est sans appel : il est en effet possible de rembourser un crédit souscrit dans le cadre d’un projet immobilier, comme par ailleurs tout autre prêt, comme cela est précisé dans le Code de la consommation.
Plusieurs raisons peuvent en effet motiver un remboursement de prêt immobilier par anticipation. Vous pourriez par exemple envisager un remboursement anticipé si vous vendez le bien, ou l’un des biens, que vous avez acquis, ou si vous recevez une somme d’argent exceptionnelle comme un héritage ou une donation. Ou bien encore si vous décidez de faire racheter votre crédit par un nouvel établissement bancaire…
Remboursement de crédit immobilier par anticipation : mode d’emploi
Pour demander un remboursement de prêt immobilier par anticipation, il convient en premier lieu de prendre contact avec votre établissement prêteur, de préférence par écrit. L’objectif étant de communiquer officiellement votre intention de procéder à un remboursement anticipé, partiel ou total, de votre crédit immobilier.
Après réception de votre demande de remboursement anticipé, l’établissement bancaire ou l’organisme de crédit est tenu de vous fournir une estimation précise des frais auxquels vous serez soumis pour effectuer ce remboursement anticipé (les pénalités, c’est-à-dire les frais liés au remboursement anticipé, mais aussi les frais annexes, comme les frais de dossier).
A noter : Votre contrat de prêt peut exiger un remboursement anticipé supérieur à 10 % du montant initial du prêt, sauf si vous remboursez de façon anticipée le solde de votre prêt, soit la somme totale restant à payer.
Quid des pénalités en cas de remboursement anticipé de votre crédit
Lorsqu’un emprunteur envisage de rembourser son crédit immobilier par anticipation, il doit parfois (souvent) s’acquitter de pénalités prévues dans le contrat de prêt.
Les pénalités en cas de remboursement anticipé sont soumises à un plafonnement réglementaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, dans le cas d’un prêt à taux fixe, ces pénalités ne peuvent excéder deux limites maximales :
· soit l’équivalent de six mois d’intérêts calculés sur le montant anticipé du capital remboursé, selon le taux moyen du prêt
· soit l’équivalent de 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Ces plafonds s’appliquent également aux prêts à taux variable.
À noter : Si vous avez souscrit un prêt immobilier à taux variable, les pénalités peuvent être majorées d’intérêts compensateurs, basés sur le taux moyen initialement prévu lors de la souscription du prêt.
Il existe cependant des situations dans lesquelles l’emprunteur peut être dispensé du paiement des pénalités de remboursement anticipé.
Si le contrat de prêt ne prévoit pas de pénalités, l’emprunteur n’a logiquement aucune obligation de s’en acquitter… De plus, même si des pénalités sont stipulées dans le contrat, une dispense peut être accordée si ledit contrat a été conclu après le 1erjuillet 1999 et si le remboursement anticipé résulte de la vente du logement due à un changement de lieu d’activité professionnelle, à une cessation d’activité professionnelle (un licenciement, par exemple) ou au décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Bon à savoir: Même si des pénalités sont à régler, les sommes dues peuvent être négociées à la baisse, et même annulées, notamment si vous vous engagez dans un nouveau prêt immobilier auprès du même établissement financier
Rembourser son prêt immobilier ou investir dans un nouveau bien ?
Si vous disposez de suffisamment d’économies et que votre capacité d’emprunt le permet, vous pouvez également envisager de contracter un nouveau prêt immobilier. Cela vous permettrait d’acquérir une résidence secondaire ou de réaliser un investissement locatif, par exemple.
Un investissement locatif peut en effet offrir des rendements intéressants, allant de 3 à 7 %,voire davantage pour certains investisseurs chanceux. Ainsi, investir dans un nouveau bien immobilier peut être plus avantageux que rembourser votre prêt immobilier en cours par anticipation.
En plus de cela, vous vous constituez un patrimoine immobilier et bénéficiez d’un placement sûr avec un rendement potentiellement élevé, le tout grâce au levier apporté par le crédit immobilier.
La fiscalité peut également jouer un rôle déterminant dans votre décision de rembourser ou non votre prêt immobilier par anticipation. Par exemple, si vous avez contracté un prêt immobilier dans le cadre d’un investissement locatif, les intérêts d'emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers, à condition d'être au régime réel. Sinon, vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50%.
Dans cette situation, il peut donc être plus avantageux de conserver un prêt immobilier afin de déduire les intérêts d'emprunt et ainsi réduire votre imposition. En revanche, économiser les intérêts d'emprunt en remboursant votre prêt et voir cet avantage réduit par une imposition plus élevée n'est pas toujours gage d’économies.
Bien négocier son crédit immobilier lors de la souscription
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier pouvant entrainer des coûts et frais potentiellement élevés, il peut ainsi être judicieux d’en négocier les conditions lors de sa souscription. D’autant plus si vous anticipez une revente du bien ou une disponibilité d’argent dans le futur. Certaines banques ne prévoient pas en effet de pénalités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier ou acceptent d’en aménager les termes après négociation.
En revanche, dans la majorité des cas, les banques prévoient des pénalités de remboursement anticipé en cas de rachat de votre crédit par la concurrence, c’est-à-dire si vous décider de faire refinancer votre crédit immobilier par une autre banque. Dans ces cas, il conviendra de calculer les économies réalisées entre le rachat de votre crédit par une autre banque et le paiement des indemnités à la banque finançant actuellement le bien.
Il est donc pertinent de bien regarder ces conditions lors de la recherche et d’envisager, le cas échéant, une négociation de votre prêt immobilier, car cela pourrait avoir un impact important dans le futur.
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